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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Emprunts du roi"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts du roi 		16480324(05)
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de maintenir le paiement des rentes établies sur les tailles à cause des emprunts faits par les rois pendant les guerres civiles Action des Etats